Arrêté du 30 août 2007 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement <BR>

J.O. 210 du 11 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2007 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement

NOR : ECET0760224A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 30 août 2007, est approuvée la cession d'une participation de l'Agence française de développement au capital de la SOCREDO, constituée de 66 000 actions représentant 15 % dudit capital.